Marque de commerce, Propriété Intellectuelle, etc.

Isabelle Deshaies Le principe de la franchise veut que le franchiseur ait élaboré un concept pour lequel des licences d’emploi sont octroyées à des franchisés. Dans ce contexte, la marque de commerce est fondamentale. Elle est la bannière commune sous...

INTRODUCTION La franchise est un système d'affaires qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années et qui s'avère fort efficace. Il permet aux franchisés de profiter instantanément de la réputation et de la notoriété d'une marque de commerce, de...

La franchise est un concept qui permet aux franchisés de profiter des propriétés intellectuelles du franchiseur. Pour protéger ces éléments et éviter qu'ils ne soient abusivement employés, il importe que le contrat de franchise les énumère clairement et...

L'intérêt de l'achat d'une franchise réside en grande partie dans l'attrait que représente la marque de commerce dont la notoriété est déjà établie. Dans cette optique, l'on ne peut taire les droits et obligations qui se rattachent à la marque. Certains...

Tous les pays ont une loi et un système de protection de marques de commerce. Lorsqu’un franchiseur se lance à l’international, il se doit de s’informer adéquatement sur les lois et pratiques des pays visés et de bien planifier sa stratégie. Voici quelques...

Êtes-vous vraiment propriétaire de votre bannière, de vos logos et de votre image de marque? Par Jean H. Gagnon La bannière, les logos et, de façon générale, l’image de marque constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises ou...