Marque de commerce, Propriété Intellectuelle, etc.

Les actifs intellectuels dans le domaine de la franchise

INTRODUCTION La franchise est un système d'affaires qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années et qui s'avère fort efficace. Il permet aux franchisés de profiter instantanément de la réputation et de la notoriété d'une marque de commerce, de...

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Le contrat de franchise, marque de commerce

La franchise est un concept qui permet aux franchisés de profiter des propriétés intellectuelles du franchiseur. Pour protéger ces éléments et éviter qu'ils ne soient abusivement employés, il importe que le contrat de franchise les énumère clairement et...

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Comment protéger sa marque de commerce à l’internationnal

Tous les pays ont une loi et un système de protection de marques de commerce. Lorsqu’un franchiseur se lance à l’international, il se doit de s’informer adéquatement sur les lois et pratiques des pays visés et de bien planifier sa stratégie. Voici quelques...

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