L’affichage des marques : une campagne pour faire respecter la charte de la langue française

L’Office québécois de la langue française est un organisme de l’administration publique dont la mission est définie par la Charte de la langue française. Plusieurs mandats lui sont confiés, dont la francisation des milieux de travail ainsi que la responsabilité de faire respecter la Charte de la langue française, notamment en ce qui a trait au droit des consommateurs d’obtenir des produits et services en français.

Devant la recrudescence de l’affichage de noms d’entreprise ou de franchises formés de marques de commerce unilingues anglaises, l’Office québécois de la langue française a entrepris récemment une campagne de publicité à la télévision et sur le Web pour rappeler aux entreprises et à l’ensemble des citoyens du Québec qu’un tel affichage doit être accompagné d’un élément descriptif en français.

Il importe en effet que ce message soit entendu par tous, en même temps, qu’il soit livré uniformément et qu’il incite l’ensemble de la population à s’investir aussi dans la démarche, de façon que le visage français du Québec apparaisse clairement dans l’affichage public. Les forces dominantes du marché nord-américain et la mondialisation des activités économiques sont autant de facteurs qui favorisent actuellement l’usage de l’anglais, et cette pratique d’affichage préoccupe tant la population que l’Office québécois de la langue française.

LES DISPOSITIONS LÉGALES

La question des marques de commerce, on le conçoit aisément, touche en particulier le monde du franchisage. Mais, tant pour les grandes entreprises que pour les franchisés, les dispositions de la Charte en ce qui a trait à l’affichage des marques de commerce comme noms d’entreprise sont claires.

La Charte n’oblige pas à traduire la marque elle-même; elle exige toutefois que lorsque cette marque est constituée d’une expression tirée d’une autre langue que le français, cette expression doit être accompagnée d’un descriptif (générique) en français, c’est-à-dire d’un mot, d’un groupe de mots, voire d’un slogan qui présente les produits, les services ou les activités de l’entreprise. Ce sont ces dispositions que l’Office doit faire appliquer.

UN TRAIN DE MESURES

Cette campagne à la télévision et sur le Web n’est pas un geste isolé. D’autres mesures, bien concrètes, ont été et seront mises en oeuvre. J’ai déjà écrit à toutes les entreprises et franchises pour les informer que notre personnel les accompagnera dans la recherche d’une solution durable qui corrigera la situation dans un délai raisonnable.

J’ai aussi personnellement rencontré des associations de gens d’affaires et des syndicats qui peuvent agir comme relayeurs. J’amorcerai bientôt une tournée régionale, en collaboration avec la Fédération des chambres de commerce, pour diffuser le message partout au Québec.

Je vous invite à communiquer avec nous pour obtenir plus d’information ou à vous rendre sur le site de la campagne : www.respectdelaloi.gouv.qc.ca. Nous sommes à votre service.

L’affichage public et commercial constitue l’élément le plus visible de notre paysage linguistique. C’est ce paysage, celui de nos rues et de nos centres commerciaux, qui reflète le caractère unique de la société québécoise en Amérique du Nord. Et c’est la mission de l’Office québécois de la langue française que de protéger fièrement ce reflet vivant de notre identité.

Madame Marchand est avocate, et à l'époque, présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie du Québec.

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