Votre droit de premier refus est-il solide ou… n’est-il qu’une passoire? Presque tous les contrats de franchise et beaucoup de contrats de groupement et d’affiliation stipulent, en faveur du franchiseur ou du groupement, un droit de premier refus dans...

Vos franchisés sont en voie de former une association - Que faire : paniquer, se battre, négocier ou...? On ne l'écrira jamais assez : la gestion d'un réseau de franchisés fait appel à des compétences et, surtout, à des habiletés, fort différentes de celle...

Vos clauses de résiliation: gare aux automatismes!!! Dans un contrat de franchise, de groupement ou d'affiliation, les clauses de résiliation sont de toute première importance. Elles détermineront quand, et comment, le franchiseur ou le groupement peut...

Vos clauses de renouvellement risquent-elles de vous mettre dans l'embarras? Voici une situation réelle vécue par un important franchiseur dont la convention-type de franchise stipulait que ses franchisés devaient l'aviser, au moins six mois avant la fin...

Un franchiseur peut être tenu de divulguer ses évaluations internes! Un jugement rendu tout récemment par la Cour d'appel du Québec vient jeter un nouvel éclairage sur l'étendue de l'obligation de renseignement d'un franchiseur, plus précisément en ce qui...

Un franchiseur peut être tenu de divulguer ses évaluations internes! Un jugement rendu tout récemment par la Cour d'appel du Québec vient jeter un nouvel éclairage sur l'étendue de l'obligation de renseignement d'un franchiseur, plus précisément en ce qui...

Un franchiseur doit-il obligatoirement posséder un manuel d'exploitation? Quelques jugements rendus au cours des derniers mois et des dernières années mentionnent que le fait pour un franchiseur de ne pas avoir remis un manuel d'exploitation à chaque...

Jugement récent - Une clause de renouvellement à perpétuité est jugée légale! Une question qui agace depuis longtemps de nombreux juristes, notamment face à des contrats de franchise et de bannières, est la suivante : Est-il légalement possible de stipuler...

Sauf pour les très grands franchiseurs, le développement d’un réseau de franchises pose de sérieux défis. Dans ses décisions de répartition et d’utilisation de ses ressources limitées, un franchiseur doit en effet maintenir un équilibre parfois délicat...

Que peut faire un franchiseur en cas de conflit entre les actionnaires de l'un de ses franchisés? La gestion et l'exploitation d'une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d'énergie de la part du franchisé et, aussi, plusieurs entreprises...

Quel est le rôle d'un franchiseur face aux réseaux sociaux? Aujourd'hui, plusieurs réseaux de franchises possèdent des pages sur divers réseaux sociaux (tels Facebook, Twitter, LinkedIn, Google Plus) afin de mieux se faire connaître des internautes et de...

Claude J. Pellan Avocat A• Introduction Dans le modèle d'affaires du franchisage, un des choix qui se présente au franchiseur est de déterminer s'il veut être le locataire aux termes du bail pour le site ou s'il permet que ce soit le franchisé. La décision...

Profession : franchiseur émergent Lorsqu’un entrepreneur prend la décision de franchiser son entreprise, il doit passer d’opérateur/gestionnaire de 2, 3 ou, idéalement, 4 points de vente à gestionnaire d’un réseau de franchise. Je vous parle de 2, 3 ou,...

Pourquoi un franchiseur devrait-il prendre une hypothèque mobilière sur les éléments d’actif de ses franchisés? Voilà une question qui m’est fréquemment posée. Les éléments d’actif de plusieurs franchisés (surtout pour les nouveaux franchisés) sont déjà...

Pourquoi le franchisage réussit-il? 2e et dernière partie Deux facteurs additionnels peuvent aussi aider à mieux comprendre pourquoi le franchisage a si bien réussi au cours des dernières années. Par Jean H. Gagnon, Avocat, Médiateur, Arbitre Premièrement,...

Depuis maintenant plus d'une décennie, les domaines d'activités rattachés aux services sont des secteurs de prédilection pour le développement de réseaux de franchises. Ainsi, lorsque nous évoquons aujourd'hui les services de courtage immobilier, de...

Points de vente corporatifs c. points de vente franchisés : Lesquels réalisent vraiment de meilleures performances? La plupart des franchiseurs et des consultants en franchise tiennent pour acquis qu'un point de vente franchisé obtiendra une meilleure...

Peut-on mieux prédire les chances de réussite d'un nouveau franchisé? La réussite de chaque nouveau franchisé est un facteur-clé de la réussite de tout réseau de franchises. Est-il possible de vraiment prédire, avec un certain degré d'exactitude, les...

J'aimerais tout d'abord remercier l'éditeur de Québec-Franchise de me donner l'opportunité de m'adresser à ses lecteurs afin de leur communiquer quelques conseils pouvant permettre de mieux éclairer leur choix d'affaires ou de parfaire les connaissances de...

Nous retrouvons souvent les expressions «le ou vers le XX-XX-XX» ou «vers le XX-XX-XX» dans des offres de location, offres d’achat d’actifs et conventions de franchise. Nous faisons évidemment référence à la date de livraison: de locaux, d’actifs ou d’une...

Mieux que la clause de médiation et que la clause d’arbitrage : la clause de notification et de rencontre préalable! Quelle est la clause de règlement de différends la plus appropriée dans un contrat de franchise? Est-ce une clause de médiation, une clause...

Mieux gérer la résistance au changement au sein de votre réseau? Pour évoluer, et même survivre, tout réseau de franchises, ou groupement, doit constamment améliorer ses méthodes, ses outils et son offre, s'adapter aux réalités sans cesse changeantes de...

Éric Trépanier Nous arrivons à la dernière phase d'un processus marketing éprouvé avec la formule « RACE » issue de « Winning the race ». Lorsqu'on déploie les énergies pour mettre en place une tactique marketing ou pour prendre une décision stratégique...

Meilleure formation = meilleure exécution : vos clauses en matière de formation sont-elles adéquates? Bien que la formation soit le premier canal par lequel l'ADN d'un concept de franchise peut être répliqué, il n'est pas facile de mettre en place et de...

LE CYCLE DE L’ABSOLU EST UN ENSEMBLE D’ÉTAPES ORDONNÉES QUI SONT APPLIQUÉES PAR DIFFÉRENTS INTERVENANTS LIÉS LES UNS AUX AUTRES DANS LA GESTION DE FACTEURS QUI CONTRIBUENT À LA RÉUSSITE. Par Rémi Lahaie, consultant en franchisage et expert en manuel...

La gestion qualitative et quantitative des produits et des services : une opération essentielle La gestion qualitative et quantitative des produits et des services est une opération essentielle pour s’assurer de l’application des normes, des méthodes et...

L'on ne gère pas un différend franchiseur-franchisé par des mises en demeure, des avis de défaut et des procédures judiciaires! Par Jean H Gagnon Après d'innombrables visites, appels et rencontres, l'un de vos franchisés refuse toujours obstinément de...

Question d’un franchiseur : J’ai pris connaissance sur votre site internet de la section sur les services de gestion qui aborde les «Systèmes de gestion de différends en franchisage». Pouvez-vous me fournir plus de détails concernant leur fonctionnement?...

Il existe plusieurs stratégies d'affaires pour développer une entreprise en franchisage, chacune avec des avantages et inconvénients potentiels. Cet article présume qu'un franchiseur a déjà pris la décision de développer son entreprise de franchisage et...