Êtes-vous vraiment propriétaire de votre bannière, de vos logos et de votre image de marque?

Êtes-vous vraiment propriétaire de votre bannière, de vos logos et de votre image de marque?

Par Jean H. Gagnon

La bannière, les logos et, de façon générale, l’image de marque constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises ou de bannières.

Ils canalisent toute la réputation et tous les investissements faits, depuis le lancement du réseau, par le franchiseur et ses franchisés, ou affiliés, afin de se démarquer dans leurs marchés et auprès de leurs clients actuels et potentiels.

Comment se fait-il alors que plusieurs franchiseurs et groupements ne prennent pas soin de s’assurer qu’ils en sont vraiment les propriétaires?

En fait, êtes-vous vraiment les seuls propriétaires de votre bannière, de vos logos et de votre image de marque?

Les lois régissant les actifs intangibles d’une entreprise (auxquelles l’on réfère, en langage juridique, sous le vocable de « droits de propriété intellectuelle ») sont complexes et quelques fois déroutantes.

Ainsi (et c’est là l’objet du présent billet), la Loi sur le droit d’auteur prévoit que la personne qui conçoit une œuvre est la détentrice du droit d’auteur sur celle-ci, et ce, même lorsqu’elle l’a conçu sur commande d’une autre personne et contre rémunération (sauf si l’auteur est un employé ayant conçu l’œuvre dans le cadre de son travail).

En langage clair, ceci signifie que, dans le cas où un franchiseur fait appel aux services d’un fournisseur (graphiste, agence de marketing, agence de publicité, etc.) pour concevoir une bannière, un logo ou une image de marque, ce fournisseur (ou le pigiste auquel le fournisseur fait appel à cette fin) en demeure propriétaire du droit d’auteur malgré le fait qu’il ait conçu cette bannière, ce logo ou cette image de marque à la demande du franchiseur et qu’il ait été rémunéré par ce dernier pour ce faire.

Trop souvent, le franchiseur ou le groupement ne le réalise malheureusement qu’à un très mauvais moment pour lui, par exemple en voulant poursuivre un concurrent (ou un ex-franchisé ou ex-affilié) ayant copié sa bannière, son logo ou son image de marque (ou s’en étant trop largement inspiré) ou, encore, au moment où survient une difficulté entre le franchiseur et le fournisseur qui a conçu pour lui cette bannière, ce logo ou cette image de marque.

Un conseil important et pratique :

Il y a une manière très simple pour s’assurer que l’on est bien le propriétaire du droit d’auteur sur notre bannière, nos logos et notre image de marque prévenir et éviter de telles difficultés :

Obtenir dès le départ une cession du droit d’auteur assortie d’une renonciation aux droits moraux de la part de toutes les entreprises et personnes qui participent à la conception et l’élaboration de la bannière, de tout logo ou de tout autre élément portant l’image du réseau pouvant bénéficier d’un droit d’auteur.

Il s’agit là d’une précaution fort simple au moment de l’entente entre le franchiseur, ou le groupement, et son fournisseur (généralement une clause bien rédigée dans le contrat de service suffit).

Il faut cependant que cette cession soit bien, et clairement, rédigée et qu’elle soit signée non seulement par le fournisseur auquel le franchiseur ou le groupement fait appel, mais aussi par toutes les personnes (à la seule exception des employés de ce fournisseur) qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la conception et l’élaboration de la bannière, de tout logo ou de tout autre élément portant l’image du réseau pouvant bénéficier d’un droit d’auteur.

Ce sera notamment le cas pour tous les pigistes et travailleurs indépendants (par exemple, les graphistes, les dessinateurs, les illustrateurs, les compositeurs, les rédacteurs, etc.) auxquels le fournisseur pourrait sous-contracter une partie du travail exigé à cette fin.

Il peut cependant s’avérer pas mal plus difficile d’obtenir une telle cession une fois le travail terminé (et le fournisseur payé) alors qu’il est fort possible que le fournisseur demande une compensation additionnelle, et parfois substantielle, pour ainsi céder au franchiseur son droit d’auteur.

Les lois régissant la propriété intellectuelle sont complexes, mais l’importance que revêtent (de plus en plus) les actifs intangibles d’un franchiseur ou d’un groupement mérite que l’on y porte attention le plus tôt possible.
Lorsque l’on sait les utiliser de la bonne manière, ces lois peuvent devenir de puissantes alliées pour bien protéger nos droits et nos actifs intangibles.

Par contre, lorsque l’on ne s’en soucie pas suffisamment, ou que l’on ne le fait que trop tard, elles peuvent causer de fort désagréables (et coûteuses) surprises.

Si vous avez quelque question ou commentaire, je vous invite à m’en faire part à l'adresse de courriel jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602 et il me fera plaisir de vous répondre rapidement.

Jean

Jean H. Gagnon, Ad.E.
Avocat | Médiateur
www.jeanhgagnon.com